FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR ET DUERP

FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR ET DUERP

LA FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR : L’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque...