« Pollution électromagnétique et Législation Française »
👉Le 3 août 2016, l’Assemblée nationale transposait une directive Européenne 2013/35/UE dans le droit français, par le décret n°2016-1074, qui s’appliquera le 1er janvier 2017 et déclinée dans le code du travail aux articles R. 4453-1 et suivants.
